CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE ANGEL VOYANCE
 
Dernière mise à jour le 1er avril 2019
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions») avant d’utiliser l’application mobile de Angel Voyance.
Ces conditions créent un accord contraignant («accord») entre vous («utilisateur final» ou «vous») et CRYSTAL TECH («CRYSTAL», “nos”, «nous» ou «notre»). Le présent Contrat régit votre utilisation de l’Application mobile Angel Voyance (y compris toute la documentation connexe, l ’« Application »). L’application est appelée « Un service ». L’Application est concédée sous licence et non vendue à Vous selon les conditions ci-dessous.
 
CE SERVICE EST UNIQUEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT
EN ACCÉDANT, EN TÉLÉCHARGANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ ET DÉCLAREZ QUE:
 
  1. Vous avez au moins dix-huit (18) ans et êtes autrement capable de former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable, et
     
    2. QUE VOUS AVEZ LU, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’EN ÊTRE LIÉS LÉGALEMENT.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER L’APPLICATION ET LE SUPPRIMER DE VOTRE APPAREIL MOBILE.
Les termes et conditions ci-dessous limitent notre responsabilité et nos obligations envers vous et nous permettent de modifier, suspendre ou résilier votre accès au service et son utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité de lire les termes et conditions suivants, ainsi que toute autre politique de notre application, y compris, sans toutefois s’y limiter, notre politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation. EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, AINSI QUE TOUTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONTENUES DANS NOS AUTRES POLITIQUES ET ACCORDS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS. Si l’une des conditions de nos autres politiques est en conflit avec les Conditions ici présentées, les Conditions fournies ici prévaudront.
CES CONDITIONS SONT APPLICABLES À TOUS LES VISITEURS, CLIENTS, CONSEILLERS ET AUTRES PERSONNES QUI ACCÉDENT OU UTILISENT LE SERVICE. Vous comprenez et acceptez que votre accès et votre utilisation du Service soient conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent aux conseillers et à leur utilisation du service, qu’ils doivent lire et accepter avant d’utiliser le service.
 
L’APPLICATION MOBILE ANGEL VOYANCE
 
Le Service est un marché qui rassemble des demandeurs d’avis et des voyants professionnels indépendants par le biais de textes ou de vidéos ou de conversations audio ou video. Il vous permet de rechercher, d’engager et de soumettre des questions aux conseillers qui fournissent des conseils psychiques personnalisés.
CRYSTAL TECH EST UNE SOCIÉTÉ DE LOGICIEL QUI A CONSTRUIT LA PLATEFORME ANGEL VOYANCE POUR CONNECTER LES CONSEILLERS ET LES PERSONNES QUI RECHERCHENT DES CONSEILS. ELLE NE PROPOSE NI VENT DIRECTEMENT DE CONSEILS OU DE SERVICES DE VOYANCE.
Vous comprenez que les informations qui vous sont fournies par un conseiller servent uniquement à des fins de divertissement et que toute consultation avec un voyant ou toute information fournie par un voyant ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel qualifié. Nous ne fournissons pas aux voyants vos informations personnelles, telles que votre nom réel ou votre adresse électronique, mais nous pouvons leur transmettre votre surnom, votre date de naissance et / ou votre sexe afin de leur faciliter la tâche. Nous ne garantissons pas l’exactitude d’une consultation ou de tout autre conseil échangé.
NOUS INTERDISONS LA DIVULGATION DES INFORMATIONS DE CONTACT PERSONNELLES À D’AUTRES UTILISATEURS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES CONSEILLERS. CECI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, LES ADRESSES ET LES ADRESSES COURRIELS. SI VOUS FOURNISSEZ DES INFORMATIONS DE CONTACT À UN AUTRE UTILISATEUR, CLIENT OU CONSEILLER, VOUS LE FAITES À VOTRE PROPRE RISQUE ET VOTRE COMPTE PEUT ÊTRE SUJET À SUPPRESSION.
 
LICENCE
 
Notre service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre disponible certaines informations, messages, communications, textes, graphiques, images, audio, vidéo ou autre matériel («Contenu»). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
Avec cet accord, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser le service uniquement aux fins auxquels il est destiné – de poser des questions à des voyants et de recevoir leurs commentaires uniquement. Nous pouvons résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez et acceptez qu’il ne vous est pas permis d’utiliser le logo Angel Voyance, aucun des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques de commerce (enregistrées ou non) de Crystal Tech, des noms de domaine ou tout autre droit, fonction ou licence, concernant le Service à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, la publicité et le marketing de vos services.
 
COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
 
Vous reconnaissez que, lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’application, Crystal Tech peut utiliser des moyens automatiques (notamment des cookies, l’identifiant publicitaire d’Apple («IDFA») et l’identifiant publicitaire de Google) pour collecter des informations sur votre appareil mobile et sur vos informations personnelles et au sujet de votre utilisation de l’application. Vous pouvez également être amené à fournir certaines informations vous concernant comme condition au téléchargement, à l’installation ou à l’utilisation de l’Application ou de certaines de ses fonctionnalités. Cette Application peut également vous permettre de partager des informations vous concernant avec d’autres personnes. Toutes les informations que nous collectons via ou en relation avec cette application sont soumises à notre politique de confidentialité.
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN UTILISANT ET EN FOURNISSANT DES INFORMATIONS À OU PAR CETTE APPLICATION, VOUS CONSENTEZ À TOUT ACTION ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE VOS INFORMATIONS CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
 
 
VOYANTS
 
Les voyants ne sont pas nos employés, consultants, agents ou représentants. Les voyants utilisent le service pour fournir aux clients des consultations personnalisées et des conseils psychiques à des fins de divertissement. Nous ne garantissons pas la vérification des qualifications, des certifications, des références, de la compétence ou des antécédents d’un conseiller. Votre relation avec le Service est strictement et uniquement avec le voyant. Nous n’approuvons, ne recommandons, n’évaluons, ne garantissons aucune opinion, réponse, conseil, prévision, recommandation, information ou autre service fourni par un voyant. Les voyants ne sont pas autorisés à demander vos informations de contact personnelles, votre adresse, votre carte de crédit, Paypal ou toute autre information de paiement, ni toute autre information sensible de nature similaire. Vous ne devez pas fournir de telles informations, même si un voyant enfreint les présentes conditions et vous les demande. Les voyants doivent également lire et accepter les conditions générales relatives aux voyants.
 
COMMANDES, PAIEMENT ET FRAIS
 
Si vous souhaitez consulter un voyant, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre Consultation, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, et votre adresse de facturation. En soumettant de telles informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers afin de faciliter l’exécution de vos commandes.
Vous comprenez que Crystal Tech ne stocke pas vos informations de paiement et / ou de carte de crédit et que tous les paiements sont traités séparément, que ce soit via des achats intégrés, via PayPal, Stripe ou tout autre moyen de paiement ou de service tiers choisi par nous. En plus de ces conditions, vous serez soumis aux conditions générales, politiques de confidentialité et autres accords applicables de PayPal, de Stripe ou de tout autre tiers.
En tout temps, vous acceptez de fournir des informations de paiement et de carte de crédit véridiques, complètes et correctes et vous êtes autorisé à le faire. Une fois le paiement effectué pour le service, vous acceptez de ne pas chercher à annuler, facturer, ni demander un remboursement de quelque manière que ce soit pour des raisons frauduleuses, trompeuses ou mensongères. Vous vous engagez à payer tous les frais et charges liés à vos consultations aux taux en vigueur au moment où les charges ont été engagées.
Vous êtes seul responsable des frais ou autres frais éventuels de votre fournisseur de services Internet et de votre fournisseur de communications sans fil pour tous services de données, vidéo, audio et de messagerie.
 
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
 
Les demandes de remboursement doivent être effectuées par courrier électronique à angelvoyancecrystaltech@gmail.com, dans les 3 jours suivant l’achèvement de la consultation. Les demandes de remboursement doivent indiquer la date et l’heure de la consultation et le nom du voyant. Les remboursements ne peuvent dépasser la valeur équivalente de la consultation pour laquelle le remboursement a été demandé. Nous nous réservons le droit de vous rembourser partiellement ou en totalité et de refuser une demande de remboursement.
 
COMPTES
 
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Si vous ne le faites pas, cela constitue une violation des Conditions pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
Vous comprenez que vous êtes entièrement responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service, ainsi que pour toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à Notre service ou à un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir dès que vous constatez une violation de la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte. Crystal Tech ne sera pas responsable des pertes que Vous encourriez du fait que quelqu’un d’autre utilise votre compte ou votre mot de passe.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur ou pseudonyme le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque de fabrique ou de commerce soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène, ou un nom qui trompe ou induit en erreur les autres en leur faisant croire que vous êtes quelqu’un que vous n’êtes pas.
 
 
CONTENU INTERDIT
 
Nous nous réservons le droit de surveiller toute communication via le service. En utilisant le service, vous comprenez et acceptez que le comportement suivant est strictement interdit et / ou illégal et qu’il est interdit à tout moment lors de l’utilisation du service:
 
  • Utiliser un langage vulgaire, offensant ou obscène.
     
  • Envoi ou demande d’images ou communications sexuellement explicites ou autre contenu offensant.
     
  • Discuter ou organiser des activités illégales, comme se procurer de la drogue ou fabriquer des bombes.
     
  • Harceler, menacer ou gêner un autre utilisateur.
     
  • Enfreindre la propriété intellectuelle d’une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, marque de commerce, droit de publicité ou autre droit de propriété.
     
  • Usurper l’identité ou tenter de représenter un employé de Crystal Tech ou Crystal Tech lui-même.
     
  • Les jeux d’argent, ou le paiement ou l’acceptation de paiements relatifs aux jeux d’argent.
     
  • Sollicitation ou fourniture de conseils sur les taxes, la valeur des titres, ou l’opportunité d’investir dans, d’acheter ou de vendre des titres ou tout autre instrument négociable.
     
  • Exploitation, affichage ou demande d’informations d’un mineur (toute personne de moins de 18 ans).
     
  • Utiliser un langage racial, religieux ou sexuellement offensant.
     
  • Diagnostic de maladies, fourniture de traitements ou prescription de médicaments.
     
  • Afficher, stocker ou transmettre de la publicité, du matériel promotionnel ou des sollicitations de biens ou de services, sauf autorisation expresse de Crystal Tech.
     
  • Transmettre un virus, un ver, un cheval de Troie ou un autre composant nuisible ou perturbateur.
     
  • Adopter toute autre conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait une loi ou un règlement.
     
  • Envahir la vie privée de toute autre personne.
     
 
Vous comprenez que si vous créez ou participez à l’une des activités susmentionnées lors de l’utilisation du Service, votre compte sera résilié et vos actions pourraient être signalées aux autorités compétentes.
 
DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES
 
Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons être confrontés à des retards dans la mise à jour des informations sur le service et dans nos publicités sur d’autres sites Web.
Nous ne pouvons et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.
Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de mettre à jour l’application à mesure que de nouvelles versions sont publiées et que votre incapacité à télécharger une nouvelle version de l’application pourrait vous empêcher de profiter du contenu et des fonctionnalités les plus récents. Crystal Tech n’assume aucune responsabilité pour votre incapacité à mettre à jour l’application.
Notre service dépend de divers facteurs tels que les logiciels, le matériel et les réseaux de communication, ainsi que d’autres facteurs indépendants de sa volonté. Vous comprenez que nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou qu’il sera rapide, sécurisé et sans erreur.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Vous reconnaissez que le service et son contenu d’origine (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), graphiques, scripts, noms de service, caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Crystal Tech et de ses concédants de licence. Le Service et ses composants sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres lois françaises et de pays étrangers. Nos marques commerciales et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable exprès de Crystal Tech.
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LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
 
Notre service peut contenir des liens ou d’autres contenus liés à des sites Web tiers ou à des services qui ne sont ni possédés ni contrôlés par Crystal Tech.
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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
 
PLAINTES DE DROITS D’AUTEUR
 
Crystal Tech respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous êtes un propriétaire de marque de commerce ou de droit d’auteur et que vous pensez que vos droits ont été violés, veuillez nous informer de votre réclamation d’infraction en envoyant les informations écrites suivantes à notre agent de protection des droits d’auteur désigné:
 
  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé;
  • Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur supposée avoir été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site Web sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
  • Identification du contenu dont il est allégué qu’il est en train de violer ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu;
  • Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle vous pouvez être contacté;
  • Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation reprochée du contenu n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi; et
  • Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
     
 
Notre agent de droits d’auteur pour les notifications de réclamations pour violation de droits d’auteur peut être contacté à
 
 
RÉSILIATION
 
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris sans limitation si vous enfreignez les conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.
 
LÉGALITÉ
 
Nous ne prétendons ni que le service est autorisé ou licite pour une utilisation en dehors de la France. Si vous accédez ou utilisez le Service depuis un lieu situé à l’extérieur de le France, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois de la juridiction de votre pays de résidence. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement français, ou qui a été désigné par le gouvernement Français comme un pays «soutenant le terrorisme»; et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste de partis interdits ou à restriction du gouvernement français.
Vous déclarez et garantissez également que vous avez dix-huit (18) ans ou plus et que vous acceptez de respecter l’ensemble de ces conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins interdites ou si leur utilisation est interdite dans votre région. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Service est conforme à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables.
En outre, vous reconnaissez que, pour utiliser le service, (i) le contenu doit vous appartenir (vous le possédez) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous concéder les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et (ii) le La publication de votre contenu sur ou par le biais du service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité.
 
INDEMNITÉ
 
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Crystal Tech, son détenteur de licence et ses concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou autres. les dettes et les frais (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais d’avocat) résultant ou résultant de / liés à: (i) votre utilisation et votre accès au Service par Vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe; (ii) une violation ou une violation des présentes Conditions, des Conditions générales relatives aux conseillers, ou de tout autre accord régissant votre utilisation du Service; (iv) une violation de l’une de vos déclarations ou garanties qui nous sont faites, (v) une violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie; ou (vi) tout Contenu utilisateur, contenu tiers, sites tiers et tout autre contenu que Vous avez publié ou téléchargé sur le Service.
 
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Crystal Tech, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, des pertes des bénéfices, des données, de l’utilisation, de l’achalandage ou d’autres pertes intangibles résultant de (i) votre accès au ou l’utilisation ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur le Service; (iii) tout contenu obtenu ou fourni au service; (iv) suivre ou s’appuyer sur les recommandations ou les conseils d’un conseiller ou sur les mesures que vous prenez en fonction de ceux-ci; et (v) l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ceux-ci reposent sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même s’il est établi qu’un recours indiqué dans la présente a manqué à son objectif essentiel.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Crystal Tech n’est pas responsable (i) de tout contenu ou comportement, en ligne ou hors ligne, lié au service, causé par des visiteurs, utilisateurs, voyants, tiers et autres; (ii) toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction, accès non autorisé ou modification du contenu, des communications de l’utilisateur ou du voyant; (iii) tout problème ou dysfonctionnement technique d’un réseau téléphonique ou de lignes téléphoniques, d’un fournisseur de données cellulaires ou d’un réseau, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipements informatiques ou de logiciels, d’une défaillance de la messagerie électronique, des embouteillages ou des temps d’arrêt du Service, notamment des blessures aux utilisateurs ou dommages à l’ordinateur et / ou au périphérique mobile de toute autre personne; ou (iv) toute perte ou tout dommage, y compris des blessures corporelles ou la mort, résultant de l’utilisation du Service par toute personne, de tout contenu publié ou transmis aux utilisateurs, ou de toute interaction entre les utilisateurs du Service, en ligne ou hors ligne.
 
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – UNIQUEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT; PAS UN SUBSTITUT POUR UN CONSEIL PROFESSIONNEL QUALIFIÉ
 
LES INFORMATIONS FOURNIES SUR NOTRE APPLICATION MOBILE ET L’UTILISATION DU SERVICE NE SONT FOURNIS QU’À DES FINS DE DIVERTISSEMENT, ET NE SONT EN AUCUN CAS DESTINÉS À DIAGNOSTIQUER, À SÉCURISER OU À TRAITER TOUT ÉTAT MÉDICAL OU MALADIE, ET NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN SUBSTITUT OU UN REMPLACEMENT DE CONSEIL MÉDICAL PROFESSIONNEL, DE CONSEIL OU DE GUIDAGE FINANCIER OU D’INVESTISSEMENT PROFESSIONNEL OU DE CONSEIL JURIDIQUE PROFESSIONNEL. CRYSTAL TECH N’EST PAS UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, NI UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES FINANCIERS ET N’EST PAS INSCRIT COMME CONSEILLER FINANCIER (NI NE LE SONT AUCUN DE SES DIRECTEURS, AGENTS, MANDANTS OU EMPLOYÉS), ET N’EST PAS ENGAGÉ DANS L’ACTIVITÉ OU LA PRATIQUE DE FOURNITURE DES PRÉCÉDENTS SERVICES.
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DÉCLARATION DE GARANTIE
 
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TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT, OU SE RAPPORTANT AU SERVICE DOIT ÊTRE DÉBUTÉE DANS L’ANNÉE SUIVANT L’ÉVÉNEMENT A L’ORIGINE DE LA CAUSE DE L’ACTION; AUTREMENT, L’ACTION JURIDIQUE EST DÉFINITIVEMENT INTERDITE.
 
 
DROIT APPLICABLE
 
Vous acceptez expressément que les présentes Conditions et tout litige découlant de ces Conditions ou de l’utilisation du Service soient régis, interprétés et appliqués conformément aux lois françaises. Vous acceptez en outre et consentez à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Toulouse, aux fins de la résolution de tout litige. Vous acceptez et vous soumettez à la compétence de ces tribunaux. En outre, vous renoncez définitivement à tout argument ou défense fondés sur votre juridiction, lieu ou forum non conveniens.
 
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
 
EN TOUT DIFFÉREND, NI VOUS, NI AUCUNE AUTRE PERSONNE NE PEUT ÊTRE AUTORISÉ À JOINDRE OU À CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS COMME REPRÉSENTANT D’UN RECOURS COLLECTIF OU DU GARDE DES SCEAUX OU DU MINISTRE DE LA JUSTICE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIVE OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE TELLE RÉCLAMATION.
 
TERMES APPLE OU GOOGLE INC. APPLICABLES
 
Les parties reconnaissent que le présent contrat est conclu uniquement par l’utilisateur final et par Crystal Tech, et non par Apple ou Google. Crystal Tech, et non Apple ou Google, sont seuls responsables du Service, sous réserve des conditions générales du présent Contrat. Les parties reconnaissent qu’Apple ou Google n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en rapport avec le service.
Apple ou Google  et les filiales d’Apple ou Google seront les bénéficiaires tiers de ces Conditions. Dès votre acceptation de ces Conditions, Apple ou Google aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
Dans la mesure où le présent contrat vous accorde une garantie sur le produit qui n’est pas refusée, si le service ne se conforme pas à la garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ou Google et Apple ou Google vous remboursera le prix d’achat du service. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Apple ou Google n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard du Service, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coûts ou dépenses imputables à un non-respect de la garantie ne concerne que la responsabilité de Crystal Tech.
Les parties reconnaissent que c’est Crystal Tech, et non Apple ou Google, qui est responsable du traitement de vos réclamations ou des réclamations de tiers relatives au Service ou à votre possession et / ou utilisation du Service, y compris, sans toutefois s’y limiter: (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute allégation selon laquelle le Service ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection du consommateur ou d’une législation similaire.
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TERMES DIVERS
 
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